L.M. 1985-86, c. 56
Loi modifiant l'Acte pour incorporer Les Révérends Pères Oblats dans la Province du Manitoba
(Sanctionnée le 11 juillet 1985)
ATTENDU QUE Les Révérends Pères Oblats ont, par voie de pétition, demandé l'établissement des dispositions législatives ci-dessous énoncées, et qu'il est à propos d'accéder à cette demande;
À CES CAUSES, SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
L'article 1 de l'Acte pour incorporer Les Révérends Pères Oblats dans la Province de Manitoba, le chapitre 35 des Lois du Manitoba de 1873, tel qu'il a été modifié par le chapitre 82 des Lois du Manitoba de 1904 et par le chapitre 56 des Lois du Manitoba de 1979, est modifié de nouveau
a) par la suppression, à la 4e ligne, des mots "nés ou naturalisés sujets de Sa Majesté"; et
b) par la suppression, à la 8e ligne, des mots et signes "Les Révérends Pères Oblats" et leur remplacement par les mots et signes "Les Oblats de Marie Immaculée du Manitoba".
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.