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L.M. 2000, c. 51
LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION LE FONDS DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS DU MANITOBA
(Date de sanction : 15 décembre 2000)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. E95 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba.
Le paragraphe 6(8) de l'annexe est abrogé.
L'article 25 de la version française est modifié par substitution, à « Loi sur le Fonds de participation des travailleurs », de « Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.