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L.M. 2010, c. 3
Projet de loi 4, 4e session, 39e législature
Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail
(Date de sanction : 17 juin 2010)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. W210 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail.
Le paragraphe 55(1) est modifié :
a) dans l'alinéa a), par substitution, à « 150 000 $ », de « 250 000 $ »;
b) dans l'alinéa b), par substitution, à « 300 000 $ », de « 500 000 $ ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.