Route métropolitaine en France
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Une route métropolitaine est une voie publique gérée par une métropole française. Ces routes sont identifiées par un cartouche couleur cyan affichant en blanc la lettre M suivie du numéro de la route métropolitaine[1],[2]. Ces routes se distinguent donc des voies privées, chemins ruraux, routes départementales, routes nationales et autoroutes non métropolitaines. Cette appellation couvre en réalité des voies relevant de la catégorie juridique des voies communales régies par les articles L. 141-1 et suivants du code de la voirie routière.
Histoire
[modifier | modifier le code]L'article 12 de la loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales crée une nouvelle forme juridique d'intercommunalité, la métropole. Celle-ci « exerce de plein droit à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département », la compétence « gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que [ses] dépendances et accessoires »[3]. Le transfert des routes départementales « est constaté par arrêté du représentant de l'État dans le département. Cette décision emporte le transfert à la métropole des servitudes, droits et obligations correspondants, ainsi que le classement des routes transférées dans le domaine public de la métropole »[3].
Le , la métropole Nice Côte d'Azur, issue de la fusion de la communauté urbaine du même nom et de trois communautés de communes, est la première métropole créée. Le , une signalétique routière métropolitaine a été dévoilée par Christian Estrosi, servant de modèle aux autres métropoles. Les 2 044 km de voirie départementale, jusque-là gérés par le département des Alpes-Maritimes, sont transférés à la métropole[4].
L'article 43 de la loi MAPTAM de 2014, modifiant l'article L. 5217-2 du Code général des collectivités territoriales, fait de la voirie un des six blocs de compétences obligatoires exercées par une métropole, en lieu et place des communes membres, au titre de l'aménagement de l'espace métropolitain, sans distinction entre les axes structurants et les rues de type lotissements[5]. Les routes classées dans le domaine public départemental, ainsi que leurs dépendances et accessoires, situées sur le territoire d'une métropole, sont transférées à la métropole après arrêté du préfet et convention avec le département[6].
Signalisation
[modifier | modifier le code]La signalisation utilisée dans la métropole Nice Côte d'Azur depuis 2012 était une expérimentation[6]. Il faut attendre l'arrêté du relatif à la modification de la signalisation routière pour que ces panneaux soient légalisés.
Les articles 14 (alinéas 17 et 18) et 20 (alinéas 8 à 16) de cet arrêté, modifiant l'arrêté du sur la signalisation des routes et autoroutes, introduisent quatre nouveaux panneaux de localisation[7] :
- panneau E47 : « cartouche à fond cyan caractérisant les réseaux métropolitains » ;
- panneau E57a : « borne […] présentant le nom de l'itinéraire sur fond cyan et des indications de repérage longitudinal sur fond blanc » ;
- panneau E57b : « borne […] présentant le nom de l'itinéraire sur fond cyan et des indications de repérage longitudinal et d'altitude sur fond blanc » ;
- panneau E57c : « plaquette de repérage hectométrique […] de forme rectangulaire, présentant le nom de l'itinéraire sur fond cyan et des indications de repérage longitudinal sur fond blanc ».
-
Panneau E57a (M 1082, Saint-Étienne Métropole).
-
Panneau E57c (M 2, Clermont Auvergne Métropole).
Réseaux métropolitains
[modifier | modifier le code]| Nom | Siège | Date de création du réseau | Longueur du réseau (kilomètres) |
Remarques |
|---|---|---|---|---|
| Métropole d'Aix-Marseille-Provence | Marseille | NC | ||
| Bordeaux Métropole | Bordeaux | 2 651 km[8] | ||
| Brest Métropole | Brest | 1 109 km, dont 45 km d'anciennes routes départementales[9] | Déclassement officiel des voies départementales D205 (sauf rocade ouest), D5 (entre Brest et parc des expositions), D26 (traversée de Lambézellec) et D788 (entre le port et l'échangeur de Kergaradec) en voies communales. La quasi-totalité des voies dans Brest n'ont pas de cartouche.[réf. nécessaire] | |
| Clermont Auvergne Métropole | Clermont-Ferrand | 1 200 km, dont 240 km d'anciennes routes départementales[10] | Les cartouches ont été changés à la fin de l'année 2019. Les routes situées sur le périmètre de la chaîne des Puys restent dans le domaine routier départemental[10]. | |
| Dijon Métropole | Dijon | 850 km[11] | Les 147 km de voies départementales situées sur le territoire métropolitain ont été transférés à la métropole depuis le , à l'exception de la rocade, qui reste une route nationale[12]. Les panneaux ont été changés en 2020[13]. | |
| Grenoble-Alpes Métropole | Grenoble | 1 810 km, dont 442 km d'anciennes routes départementales[14] | La compétence voirie, jusque-là assurée par les communes, a été transférée à la métropole à sa création le . 1 810 km ont été transférés à la métropole. Grenoble-Alpes Métropole s'occupe des routes y compris des rues piétonnes sur l'ensemble de son territoire, ainsi que les pistes forestières et des ouvrages d'art ouverts à la circulation publique[15]. | |
| Métropole de Lyon | Lyon | NC | Seuls les tronçons déclassés des autoroutes A6 et A7 portent ces appellations : M6 et M7. Le reste du réseau métropolitain conserve les appellations de routes départementales. La M6−M7 contient une voie réservée aux véhicules à occupation multiple. | |
| Métropole du Grand Paris | Paris | NC | ||
| Métropole européenne de Lille | Lille | [2] | 3 500 km[2] | 347 ouvrages d’art[2]. |
| Eurométropole de Metz | Metz | 1 000 km, dont 270 km d'anciennes routes départementales[16] | Le transfert de 270 km de routes départementales et de 170 ouvrages d'art a été effectué le . La métropole a également transféré 730 km de voies communales et de 150 ouvrages d'art situés sur le territoire métropolitain[16]. | |
| Montpellier Méditerranée Métropole | Montpellier | 400 km d'anciennes routes départementales[17] | Le transfert de compétences entre le conseil départemental de l'Hérault et Montpellier Méditerranée Métropole a été signé le [17]. 400 km de routes départementales sont transférées à la métropole, dont 55,8 km de pistes cyclables et voies vertes, 272 ouvrages d'art, mais le département de l'Hérault conserve la RD 68 (LIEN) entre le giratoire des Cousteliers à Castries et le lieu-dit Bel-Air à Grabels ainsi que la RD 986 au nord de Montpellier jusqu'à l'échangeur de Trifontaine[18]. | |
| Métropole du Grand Nancy | Nancy | 850 km, dont 116 km d'anciennes routes départementales[19] | ||
| Nantes Métropole | Nantes | 277 km[20] | Les routes départementales situées dans le périmètre de Nantes Métropole ont été transférées du département de Loire-Atlantique à la métropole le . Les cartouches, remplacés entre juin et août 2018 pour 49 000 €, sont de couleur blanche, au lieu de la couleur bleu cyan[20]. | |
| Métropole Nice Côte d'Azur | Nice | 2 044 km[4] | ||
| Orléans Métropole | Orléans | NC | ||
| Rennes Métropole | Rennes | 3 100 km, dont 500 km d'anciennes départementales[21],[22] | L'exploitation, l'entretien et l'aménagement des voies départementales et communales ont été confiés à Rennes Métropole le sur l'ensemble de son territoire[21],[22]. | |
| Métropole Rouen Normandie | Rouen | 2 700 km, dont 740 km d'anciennes départementales (depuis )[23] | ||
| Saint-Étienne Métropole | Saint-Étienne | 568 km[24] | Les routes départementales gérées situées sur le territoire métropolitain ont été transférées quasi-intégralement à la métropole le [25],[26]. Les cartouches et bornes ont été changés en octobre et [24]. | |
| Eurométropole de Strasbourg | Strasbourg | NC | 223 km de routes départementales ont été transférées à l'Eurométropole de Strasbourg le , ainsi que la portion de l'autoroute A35 traversant la métropole, devenue M35[27]. | |
| Toulon Provence Méditerranée | Toulon | NC | ||
| Toulouse Métropole | Toulouse | et [28] | 3 300 km, dont 500 km d'anciennes départementales (depuis )[28] | |
| Tours Métropole Val de Loire | Tours | 1 800 km, dont 286 km d'anciennes départementales[29] | Les routes départementales et communales situées sur le périmètre de Tours Métropole ont été transférées le . Le linéaire transféré à la métropole comprend aussi 24 km de la véloroute La Loire à Vélo[29]. |
Références
[modifier | modifier le code]- « Une nouvelle signalétique routière pour les "métropoles" : la signalisation s’adapte aux évolutions du réseau routier », sur securite-routiere.gouv.fr, (consulté le ).
- Raphaëlle Remande, « De nouveaux panneaux bleus… pour identifier les routes métropolitaines », La Voix du Nord, (lire en ligne).
- « Loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales », sur Légifrance (consulté le ).
- « Des bornes bleu cyan au bord des routes « métropolitaines » », sur weka.fr, (consulté le ).
- Françoise Gatel, Dominique Estrosi Sassone, Michelle Gréaume et Sylvie Robert, « Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales », sur senat.fr, (consulté le ).Rapport d'information no 679 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales.
- Géraldine Bovi-Hosy, « A quoi correspondent les nouveaux panonceaux bleus marqués de la lettre « M » ? »
, sur lagazettedescommunes.com, (consulté le ).
- « Arrêté du relatif à la modification de la signalisation routière », sur Légifrance, Journal officiel de la République française no 7, texte no 21, (consulté le ).
- « Chiffres clés du territoire », sur bordeaux-metropole.fr, Bordeaux Métropole (consulté le ).
- « Rapport d'observations définitives et sa réponse. Brest Métropole. Réseau routier national non concédé (Département du Finistère 29). Exercices 2014 et suivants » [PDF], Chambre régionale des comptes de Bretagne, (consulté le ), p. 8 et 10 (9 et 11 sur le PDF).
- Catherine Lopes, « Clermont-Ferrand : pourquoi la métropole va débourser 10 000 euros pour des panneaux de signalisation », sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, (consulté le ).
- Dijon, La gestion des voiries.
- « Voirie », sur metropole-dijon.fr, Dijon Métropole (consulté le ).
- Vincent Lindeneher, « Métropole dijonnaise : quels sont ces panneaux bleus apparus sur les routes ? »
, sur bienpublic.com, Le Bien Public, (consulté le ).
- Robin Coiffard (étudiant en Master 2 Villes, habitat et transition écologique, université Toulouse Jean-Jaurès) (sous la direction de Cécile Jebeili, maître de conférences en droit public au sein du département Géographie, Aménagement, Environnement), « Les enjeux du transfert de la compétence « voirie » à Grenoble Alpes Métropole » [PDF] (rapport de stage), (consulté le ).« Partie 2. Le transfert de la compétence « voirie » » / « II. L'objet de la compétence « voirie » » / « B. Le domaine public routier de la métropole grenobloise », p. 47.
- « Que fait la Métropole ? », Voirie et espace public, sur grenoblealpesmetropole.fr, Grenoble Alpes Métropole (consulté le ).
- Nicolas Zaugra, « Nancy, Metz… À quoi servent ces nouveaux panneaux routiers bleus marqués de la lettre M ? », sur actu.fr, (consulté le ).
- « Transfert de compétences Département/Métropole : un accord historique », sur montpellier3m.fr, Montpellier Méditerranée Métropole, (consulté le ).
- « Département - Métropole : accord pour le transfert de compétences »
- « Voirie », sur grandnancy.eu, Métropole du Grand Nancy (consulté le ).
- Véronique Escolano, « Nantes. Les RD sont devenues des M pour routes métropolitaines »
- « La voirie et les espaces publics », sur metropole.rennes.fr, Rennes Métropole (consulté le ).
- « Transfert de la compétence voirie à Rennes Métropole », sur presse.metropole.rennes.fr, (consulté le ).
- « Compétence voirie et règlement de voirie », sur metropole-rouen-normandie.fr, Métropole Rouen Normandie (consulté le ).
- « Le « D » de route « Départementale » laisse sa place au « M » de route « Métropolitaine » », sur semlemag.fr, Saint-Étienne Métropole, (consulté le ).
- « Voirie », sur saint-etienne-metropole.fr, Saint-Étienne Métropole (consulté le ).
- Mélina Rigot, « Saint-Étienne Métropole : les routes départementales sont désormais métropolitaines »
- Ivan Capecchi, « Strasbourg : pourquoi les panneaux des routes départementales disparaissent, remplacés par un "M" », sur actu.fr, (consulté le ).
- « C'est quoi, ces nouveaux panneaux routiers avec une lettre M au-dessus ? », sur ladepeche.fr, La Dépêche du Midi, .
- « Voiries et infrastructures », sur tours-metropole.fr, Tours Métropole Val de Loire (consulté le ).