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L.M. 1996, c. 12
LOI ABROGEANT LA LOI SUR LES ASSOCIATIONS HORTICOLES
(Date de sanction : 19 novembre 1996)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Abrogation du c. H110 des L.R.M. 1987
La présente loi abroge la Loi sur les associations horticoles, chapitre H110 des Lois réadoptées du Manitoba de 1987.
La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.