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Annuaire français de droit international, volume 13, 1967.

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Annuaire français de droit international, volume 13, 1967.

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Hommage. Jules Basdevant  [liminaire]
1 - 3

Articles

7 - 201
La Conférence de Stockholm relative aux droits intellectuels  [article]
7 - 46
La non-prolifération des armes nucléaires  [article]
47 - 98
L'embargo dans la pratique contemporaine  [article]
99 - 152
Le droit de la guerre dans le conflit vietnamien  [article]
153 - 201

Chroniques

205 - 972

Juridictions et jurisprudence iinternationales

205 - 288
L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire linguistique belge (exception préliminaire)  [article]
205 - 216
Le différend italo-américain en matière de transports aériens (avis consultatif du 17 juillet 1965)  [article]
217 - 238
Jurisprudence de la Commission arbitrale sur les biens, droits et intérêts en Allemagne  [article]
239 - 245
Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes  [article]
245 - 259
Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies  [article]
259 - 282
Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail  [article]
282 - 288

Organisations internationales universelles

289 - 546
Le développement progressif du droit commercial international. Un nouveau programme juridique de 1'O.N.U  [article]
289 - 306
Étude de la composition de certains organes subsidiaires créés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans le domaine économique  [article]
307 - 325
Les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme  [article]
326 - 363
Années des Nations Unies (21 décembre 1966-19 décembre 1967). Problèmes juridiques  [article]
364 - 395
Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (XXIIe session)  [article]
395 - 434
La Commission du Droit international des Nations Unies  [article]
434 - 445
La Commission d'investigation et de conciliation en matière de libertés syndicales et le mécanisme de protection international des droits syndicaux  [article]
445 - 468
Le programme de coopération F.A.O. - Industrie  [article]
468 - 482
Organisation de l'Aviation Civile internationale  [article]
482 - 531
Le Centre international de recherches sur le cancer  [article]
531 - 544
Enquête sur les Traités — Résultat d'une enquête sur les conditions de conclusions des traités et sur les clauses relatives au règlement des différends  [article]
544 - 546

Organisation de l'Europe

547 - 606
Le Conseil de l'Europe et les suites données par les États membres aux textes adoptés par ses organes  [article]
547 - 565
Le droit d'asile en Europe  [article]
566 - 580
La lutte contre la pollution de l'eau — Un cas de coordination d'action internationale  [article]
580 - 586
Réflexions sur une fonction publique européenne. Le statut-type élaboré par la Conférence gouvernementale pour la fonction publique européenne  [article]
587 - 606

Domaine public, mer, fleuve, air

607 - 702
La Convention sur l'internationalisation de l'espace  [article]
607 - 647
La Convention du 1er juin 1967 sur l'exercice de la pêche en Atlantique Nord  [article]
647 - 672
La Convention relative au commerce de transit des États sans littoral en date du 8 juillet 1965  [article]
673 - 685
L'extension des zones de pêche réservées aux pêcheurs français — Application de la Convention de Londres du 9 mars 1964  [article]
685 - 690
L'aménagement du bassin du fleuve Sénégal  [article]
690 - 702

Problèmes concernant les Etats nouveaux

703 - 781
Aspects récents du classement d'un pays comme moins développé  [article]
703 - 716
Aide au développement et Droit d'Auteur : le Protocole de l'Acte de Stockholm pour la protection des œuvres littéraires et artistiques  [article]
716 - 741
La « congolisation » de l'Union Minière du Haut Katanga  [article]
742 - 781
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République Française en 1967  [article]
782 - 801
Jurisprudence française concernant le droit international -Année 1966  [article]
802 - 866
Pratique française de droit international  [article]
867 - 920
Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - 1967  [article]
921 - 972
Bibliographie critique  [note bibliographique]
973 - 1023
Revue des revues  [note bibliographique]
1025 - 1046
Contributeur :
Bibliographie systematique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française  [note bibliographique]
1047 - 1133
Index chronologique des documents intéressant le droit international parus à la Documentation française entre le 1er janvier 1967 et le 31 décembre 1967  [tables et index]
1135 - 1146
Enseignements et congrès  [autre]
1147 - 1161
Tables  [tables et index]
1163 - 1241