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Politique dans le canton de Vaud

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Le Château Saint-Maire (siège du gouvernement, à gauche de l'image) et le Grand Conseil du canton de Vaud (parlement, à droite), vers 1900.

C'est le , à la suite de la Révolution vaudoise, que le canton de Vaud obtient son indépendance vis-à-vis de Berne. Lausanne devient capitale du nouveau canton du Léman, ainsi qu'il sera nommé au sein de l'éphémère République helvétique, avant que Bonaparte n'impose à la Suisse une nouvelle constitution, organisée selon un modèle fédéral : l'Acte de médiation.

Généralités

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En Suisse, les cantons sont des États souverains dans tous les domaines où ils n'ont pas délégué de compétences à la Confédération. Ainsi, chaque canton dispose d'une constitution, d'un exécutif, d'un législatif et d'un pouvoir judiciaire propres. Les droits, politiques notamment, peuvent varier assez sensiblement d'un canton à l'autre, voire d'une commune à l'autre (par ex. le droit de vote des étrangers). Les citoyens suisses sont d'abord citoyens de leur canton et finalement de la Confédération suisse.

Les cantons disposent de larges prérogatives en ce qui concerne l'éducation et la formation, la santé, l'aide sociale, l'organisation de la justice, la police ou les transports. Les cantons lèvent aussi des impôts et taxes. Ils ne délèguent guère au gouvernement fédéral que la défense, les douanes, les affaires étrangères et les grandes infrastructures comme les chemins de fer et la construction des autoroutes. Les communes ne délèguent elles-mêmes que certaines prérogatives au canton, chaque commune établit par exemple souverainement les impôts et les taxes qui s'appliquent à ses résidents[1].

Le canton de Vaud était régi par la Constitution du . Une assemblée constituante a été élue par le peuple vaudois le , afin de rédiger une nouvelle constitution qui est entrée en vigueur le [2].

Droits civiques

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L'exercice des droits politiques sur le plan fédéral est définie dans la loi fédérale sur les droits politiques[3] et l'ordonnance sur les droits politiques[4].

L'exercice des droits politiques sur le plan cantonal et communal est définie dans la loi sur l'exercice des droits politiques[5] et le règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques[6].

En 1959, le canton de Vaud fut le premier canton suisse à accorder le droit de vote aux femmes pour les élections et votations cantonales. Mais il faudra attendre 1971 pour que les femmes puissent voter sur le plan fédéral.

Depuis 2002, les personnes de nationalité étrangère ont la possibilité de voter et d'être élues sur le plan communal (commune du canton de Vaud), si elles résident depuis dix ans de manière continue en Suisse, et depuis trois ans de manière continue dans le canton de Vaud[7].

Partis politiques

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De la droite à la gauche :

Niveau fédéral

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Représentant vaudois au Conseil fédéral

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Guy Parmelin (UDC) est élu au Conseil fédéral le . Le , il prend ses fonctions au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Le précédent Vaudois qui avait siégé au Conseil fédéral était Jean-Pascal Delamuraz (PRD), de 1984 à 1998.

Portrait Nom Parti Élection Retrait Date de
naissance
Date de
décès
Remarques
Druey, Daniel-Henri Daniel-Henri Druey R Meurt en cours de fonctions[8].
Fornerod, Constant Constant Fornerod R
Ruffy, Victor Victor Ruffy R Meurt en cours de fonctions[9].
Ceresole, Paul Paul Ceresole R
Ruchonnet, Louis Louis Ruchonnet R Élu après avoir refusé le poste en 1875[10].
Meurt en cours de fonctions[11].
Ruffy, Eugène Eugène Ruffy PRD
Ruchet, Marc-Emile Marc-Emile Ruchet PRD Meurt en cours de fonctions[12].
Decoppet, Camille Camille Decoppet PRD
Chuard, Ernest Ernest Chuard PRD
Pilet-Golaz, Marcel Marcel Pilet-Golaz PRD
Rubattel, Rodolphe Rodolphe Rubattel PRD
Chaudet, Paul Paul Chaudet PRD
Chevallaz, Georges-André Georges-André Chevallaz PRD
Delamuraz, Jean-Pascal Jean-Pascal Delamuraz PRD
Parmelin, Guy Guy Parmelin UDC

Représentants vaudois à l'Assemblée fédérale

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Sur 200 conseillers nationaux au Conseil national à Berne, 19 sièges sont attribués pour le canton de Vaud.

Représentation pour la 51e législature de l'Assemblée fédérale suisse ( - ) :

Portrait Nom Parti Groupe[13] Sortant Voix Date de
naissance
Profession ou titre[14] Remarques
Bendahan, Samuel Samuel Bendahan PS S Oui 37 923 Consultant, maître d'enseignement
Berthoud, Alexandre Alexandre Berthoud PLR RL Non 32 811 Responsable d'agence bancaire Remplace Isabelle Moret le .
Buffat, Michaël Michaël Buffat UDC V Oui 31 677 Responsable d'agence bancaire
Crottaz, Brigitte Brigitte Crottaz PS S Oui 37 755 Médecin, endocrinologue-diabétologue
Feller, Olivier Olivier Feller PLR RL Oui 46 542 Juriste, lobbyiste
Grin, Jean-Pierre Jean-Pierre Grin UDC V Oui 35 966 Maître agriculteur
Mahaim, Raphaël Raphaël Mahaim PES G Non 29 856 Avocat, chargé de cours à la HES-SO Remplace Daniel Brélaz le .
Maillard, Pierre-Yves Pierre-Yves Maillard PS S Non[15] 59 514 Syndicaliste
Marra, Ada Ada Marra PS S Oui 49 953 Licenciée en sciences politiques
Michaud Gigon, Sophie Sophie Michaud Gigon PES G Non 32 205 Directrice d'une ONG
Nicolet, Jacques Jacques Nicolet UDC V Oui 33 537 Maître agriculteur
Nordmann, Roger Roger Nordmann PS S Oui 45 649 Licenciée en sciences politiques
Pointet, François François Pointet PVL GL Non 13 390 Analyste en systèmes d'information
Porchet, Léonore Léonore Porchet PES G Non 30 860 Cheffe de projet en communication
Python, Valentine Valentine Python PES G Non 30 314 Consultante scientifique Obtient son siège à la suite de l'élection d'Adèle Thorens Goumaz au Conseil des États.
Quattro, Jacqueline de Jacqueline de Quattro PLR RL Non 44 996 Avocate
Ruch, Daniel Daniel Ruch PLR RL Non 33 158 Bûcheron Remplace Frédéric Borloz le .
Weber Koppenburg, Céline Céline Weber Koppenburg PVL GL Non 12 297 Ingénieure Remplace Isabelle Chevalley le .
Wehrli, Laurent Laurent Wehrli PLR RL Non 40 339 Licencié en lettres Obtient son siège à la suite de l'élection d'Olivier Français au Conseil des États.

Représentation pour la 51e législature de l'Assemblée fédérale suisse ( - ) :

Portrait Nom Parti Groupe[13] Sortant Date de
naissance
Élection Profession ou titre[14] Remarques
Français, Olivier Olivier Français PLR RL Oui Ingénieur civil EPF
Thorens Goumaz, Adèle Adèle Thorens Goumaz PES G Non Consultante

Niveau cantonal

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Pouvoir législatif

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La salle du Grand Conseil du canton de Vaud, inaugurée en 2017.

Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil. Il est composé de 150 députés, qui sont élus par le peuple à la représentation proportionnelle et par districts.

Les rôles principaux du Grand Conseil sont :

  • l'adoption des articles de la Constitution, des lois et des décrets cantonaux[16], sous réserve des droits du peuple
  • l'adoption du budget annuel de l’État
  • le contrôle de la gestion du Conseil d’État et de l'administration cantonale.

Le nombre de députés du Grand Conseil a varié suivant les années. De 200 membres entre 1974 à 1998, il est passé à 180 membres de 1998 à 2006. Depuis 2007, le Grand Conseil comprend 150 députés.

Législature 2007-2012

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Composition du Grand Conseil vaudois, législature 2007-2012.
Nom du parti Députés[17] Pourcentage
À Gauche Toute 5 3,33 %
Parti socialiste 38 25,33 %
Verts 24 16,00 %
PDC-Vaud Libre 9 6,00 %
Parti Radical 29 19,33 %
Parti Libéral 19 12,67 %
UDC 26 17,33 %
Total 150 100,00 %

Le Grand Conseil est soumis à la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil[18].

Législature 2012-2017

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Pouvoir exécutif

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L'exécutif du canton est en main du Conseil d'État, composé de sept membres, portant le titre de conseiller d'État, élus pour un mandat de cinq ans.

Pouvoir judiciaire

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Niveau communal

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Pour plus de détails sur la politique d'une commune vaudoise voir la liste des communes du canton de Vaud.

Pouvoir législatif

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Le conseil communal est l'assemblée législative élue communale. Il est formé de 40 à 100 membres selon la taille et le nombre d'habitants de la commune. Ses tâches principales sont l'acceptation du budget et des comptes ainsi que le contrôle de la gestion de la commune. Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans selon la Constitution vaudoise du .

Pouvoir exécutif

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L'exécutif de la commune vaudoise est la Municipalité.

Avant 2001, les autorités communales étaient élues tous les quatre ans.

Depuis 2001, les autorités communales sont élues tous les cinq ans au printemps au suffrage direct par les habitants.

Jusqu'en 1981[Depuis quand ?], les autorités communales sont élues par le Conseil communal nouvellement élu l'année précédente (élection indirecte). Les premières élections ouvertes aux femmes sont celles de 1962.

Législatures

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Les dates d'élections par législature sont les suivantes :

  • 1958-1961
  • 1962-1965
  • 1966-1969
  • 1970-1973
  • 1974-1977
  • 1978-1981
  • 1982-1985 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : [...])
  • 1986-1989 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : )
  • 1990-1993 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : )
  • 1994-1997 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : [...])
  • 1998-2001 (1er tour : , 2e tour : [...], Syndic : [...])
  • 2002-2006 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : )
  • 2007-2011 (1er tour : , 2e tour : )
  • 2011-2016
  • 2016-2021

Notes et références

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  1. L'article 139 de la Constitution du canton de Vaud définit en ces termes l'autonomie communale:
    « Les communes disposent d'autonomie, en particulier dans :
    a) la gestion du domaine public et du patrimoine communal;
    b) l'administration de la commune;
    c) la fixation, le prélèvement et l'affectation des taxes et impôts communaux;
    d) l'aménagement local du territoire;
    e) l'ordre public;
    f) les relations intercommunales. »
  2. Constitution de 2003
  3. Loi fédérale sur les droits politiques
  4. Ordonnance sur les droits politiques
  5. Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
  6. Règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (RLEDP)
  7. Citoyenneté
  8. André Lasserre, David Auberson, « Daniel Druey » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  9. Patrick de Leonardis, « Victor Ruffy » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  10. Olivier Meuwly, « Louis Ruchonnet » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  11. Altermatt 1993, p. 83-84.
  12. Nicole Meystre-Schaeren, « Marc Ruchet » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  13. a et b « 51e législature – Constitution définitive des groupes (état au 25.11.2019) », sur parlament.ch (consulté le )
  14. a et b « Liste des conseillers nationaux par canton », sur parlament.ch
  15. A déjà siégé au Conseil national de 1999 à 2004
  16. « Base législative vaudoise », sur prestations.vd.ch (consulté le )
  17. [1]
  18. CH, VD. « Loi sur le Grand Conseil ». (version en vigueur : 1.9.2021) [lire en ligne]
  19. http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunal-cantonal/ Tribunal cantonal]
  20. http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunaux-darrondissement/ Tribunaux d'arrondissement]
  21. http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunaux-de-prudhommes/ Tribunaux de prud'hommes]
  22. http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunal-des-mineurs/ Tribunal des mineurs]
  23. Tribunal des baux

Bibliographie

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Liens externes

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