Politique dans le canton de Vaud
C'est le , à la suite de la Révolution vaudoise, que le canton de Vaud obtient son indépendance vis-à-vis de Berne. Lausanne devient capitale du nouveau canton du Léman, ainsi qu'il sera nommé au sein de l'éphémère République helvétique, avant que Bonaparte n'impose à la Suisse une nouvelle constitution, organisée selon un modèle fédéral : l'Acte de médiation.
Généralités
[modifier | modifier le code]En Suisse, les cantons sont des États souverains dans tous les domaines où ils n'ont pas délégué de compétences à la Confédération. Ainsi, chaque canton dispose d'une constitution, d'un exécutif, d'un législatif et d'un pouvoir judiciaire propres. Les droits, politiques notamment, peuvent varier assez sensiblement d'un canton à l'autre, voire d'une commune à l'autre (par ex. le droit de vote des étrangers). Les citoyens suisses sont d'abord citoyens de leur canton et finalement de la Confédération suisse.
Les cantons disposent de larges prérogatives en ce qui concerne l'éducation et la formation, la santé, l'aide sociale, l'organisation de la justice, la police ou les transports. Les cantons lèvent aussi des impôts et taxes. Ils ne délèguent guère au gouvernement fédéral que la défense, les douanes, les affaires étrangères et les grandes infrastructures comme les chemins de fer et la construction des autoroutes. Les communes ne délèguent elles-mêmes que certaines prérogatives au canton, chaque commune établit par exemple souverainement les impôts et les taxes qui s'appliquent à ses résidents[1].
Le canton de Vaud était régi par la Constitution du . Une assemblée constituante a été élue par le peuple vaudois le , afin de rédiger une nouvelle constitution qui est entrée en vigueur le [2].
Droits civiques
[modifier | modifier le code]L'exercice des droits politiques sur le plan fédéral est définie dans la loi fédérale sur les droits politiques[3] et l'ordonnance sur les droits politiques[4].
L'exercice des droits politiques sur le plan cantonal et communal est définie dans la loi sur l'exercice des droits politiques[5] et le règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques[6].
En 1959, le canton de Vaud fut le premier canton suisse à accorder le droit de vote aux femmes pour les élections et votations cantonales. Mais il faudra attendre 1971 pour que les femmes puissent voter sur le plan fédéral.
Depuis 2002, les personnes de nationalité étrangère ont la possibilité de voter et d'être élues sur le plan communal (commune du canton de Vaud), si elles résident depuis dix ans de manière continue en Suisse, et depuis trois ans de manière continue dans le canton de Vaud[7].
Partis politiques
[modifier | modifier le code]De la droite à la gauche :
- Union démocratique du centre (UDC)
- Union démocratique fédérale (UDF)
- Parti libéral-radical (PLR)
- Vert'libéraux (VL)
- Le Centre (LC)
- Vaud libre (VL)
- Parti Socialiste vaudois (PSV)
- Les Verts
- Parti ouvrier et populaire (POP)
- solidaritéS (solid.)
- décroissances alternatives (da.)
Niveau fédéral
[modifier | modifier le code]Représentant vaudois au Conseil fédéral
[modifier | modifier le code]Guy Parmelin (UDC) est élu au Conseil fédéral le . Le , il prend ses fonctions au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Le précédent Vaudois qui avait siégé au Conseil fédéral était Jean-Pascal Delamuraz (PRD), de 1984 à 1998.
| Portrait | Nom | Parti | Élection | Retrait | Date de naissance |
Date de décès |
Remarques | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Daniel-Henri Druey | R | Meurt en cours de fonctions[8]. | ||||||
| Constant Fornerod | R | |||||||
| Victor Ruffy | R | Meurt en cours de fonctions[9]. | ||||||
| Paul Ceresole | R | |||||||
| Louis Ruchonnet | R | Élu après avoir refusé le poste en 1875[10]. Meurt en cours de fonctions[11]. | ||||||
| Eugène Ruffy | PRD | |||||||
| Marc-Emile Ruchet | PRD | Meurt en cours de fonctions[12]. | ||||||
| Camille Decoppet | PRD | |||||||
| Ernest Chuard | PRD | |||||||
| Marcel Pilet-Golaz | PRD | |||||||
| Rodolphe Rubattel | PRD | |||||||
| Paul Chaudet | PRD | |||||||
| Georges-André Chevallaz | PRD | |||||||
| Jean-Pascal Delamuraz | PRD | |||||||
| Guy Parmelin | UDC | |||||||
Représentants vaudois à l'Assemblée fédérale
[modifier | modifier le code]Sur 200 conseillers nationaux au Conseil national à Berne, 19 sièges sont attribués pour le canton de Vaud.
Représentation pour la 51e législature de l'Assemblée fédérale suisse ( - ) :
| Portrait | Nom | Parti | Groupe[13] | Sortant | Voix | Date de naissance |
Profession ou titre[14] | Remarques | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Samuel Bendahan | PS | S | Oui | 37 923 | Consultant, maître d'enseignement | |||||
| Alexandre Berthoud | PLR | RL | Non | 32 811 | Responsable d'agence bancaire | Remplace Isabelle Moret le . | ||||
| Michaël Buffat | UDC | V | Oui | 31 677 | Responsable d'agence bancaire | |||||
| Brigitte Crottaz | PS | S | Oui | 37 755 | Médecin, endocrinologue-diabétologue | |||||
| Olivier Feller | PLR | RL | Oui | 46 542 | Juriste, lobbyiste | |||||
| Jean-Pierre Grin | UDC | V | Oui | 35 966 | Maître agriculteur | |||||
| Raphaël Mahaim | PES | G | Non | 29 856 | Avocat, chargé de cours à la HES-SO | Remplace Daniel Brélaz le . | ||||
| Pierre-Yves Maillard | PS | S | Non[15] | 59 514 | Syndicaliste | |||||
| Ada Marra | PS | S | Oui | 49 953 | Licenciée en sciences politiques | |||||
| Sophie Michaud Gigon | PES | G | Non | 32 205 | Directrice d'une ONG | |||||
| Jacques Nicolet | UDC | V | Oui | 33 537 | Maître agriculteur | |||||
| Roger Nordmann | PS | S | Oui | 45 649 | Licenciée en sciences politiques | |||||
| François Pointet | PVL | GL | Non | 13 390 | Analyste en systèmes d'information | |||||
| Léonore Porchet | PES | G | Non | 30 860 | Cheffe de projet en communication | |||||
| Valentine Python | PES | G | Non | 30 314 | Consultante scientifique | Obtient son siège à la suite de l'élection d'Adèle Thorens Goumaz au Conseil des États. | ||||
| Jacqueline de Quattro | PLR | RL | Non | 44 996 | Avocate | |||||
| Daniel Ruch | PLR | RL | Non | 33 158 | Bûcheron | Remplace Frédéric Borloz le . | ||||
| Céline Weber Koppenburg | PVL | GL | Non | 12 297 | Ingénieure | Remplace Isabelle Chevalley le . | ||||
| Laurent Wehrli | PLR | RL | Non | 40 339 | Licencié en lettres | Obtient son siège à la suite de l'élection d'Olivier Français au Conseil des États. | ||||
Représentation pour la 51e législature de l'Assemblée fédérale suisse ( - ) :
| Portrait | Nom | Parti | Groupe[13] | Sortant | Date de naissance |
Élection | Profession ou titre[14] | Remarques | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Olivier Français | PLR | RL | Oui | Ingénieur civil EPF | ||||||
| Adèle Thorens Goumaz | PES | G | Non | Consultante | ||||||
Niveau cantonal
[modifier | modifier le code]Pouvoir législatif
[modifier | modifier le code]Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil. Il est composé de 150 députés, qui sont élus par le peuple à la représentation proportionnelle et par districts.
Les rôles principaux du Grand Conseil sont :
- l'adoption des articles de la Constitution, des lois et des décrets cantonaux[16], sous réserve des droits du peuple
- l'adoption du budget annuel de l’État
- le contrôle de la gestion du Conseil d’État et de l'administration cantonale.
Le nombre de députés du Grand Conseil a varié suivant les années. De 200 membres entre 1974 à 1998, il est passé à 180 membres de 1998 à 2006. Depuis 2007, le Grand Conseil comprend 150 députés.
Législature 2007-2012
[modifier | modifier le code]Motif : Section non-clair. 2012 prends le dessus sur les autres législatures et la législature actuel n'existe pas..
| Nom du parti | Députés[17] | Pourcentage |
|---|---|---|
| À Gauche Toute | 5 | 3,33 % |
| Parti socialiste | 38 | 25,33 % |
| Verts | 24 | 16,00 % |
| PDC-Vaud Libre | 9 | 6,00 % |
| Parti Radical | 29 | 19,33 % |
| Parti Libéral | 19 | 12,67 % |
| UDC | 26 | 17,33 % |
| Total | 150 | 100,00 % |
Le Grand Conseil est soumis à la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil[18].
Législature 2012-2017
[modifier | modifier le code]Pouvoir exécutif
[modifier | modifier le code]L'exécutif du canton est en main du Conseil d'État, composé de sept membres, portant le titre de conseiller d'État, élus pour un mandat de cinq ans.
Pouvoir judiciaire
[modifier | modifier le code]- Tribunal cantonal[19]
- Tribunal cantonal (Vaud)
- Tribunaux d'arrondissement[20]
- Tribunaux de prud'hommes[21]
- Tribunal des mineurs[22]
- Tribunal des baux[23]
Niveau communal
[modifier | modifier le code]Pour plus de détails sur la politique d'une commune vaudoise voir la liste des communes du canton de Vaud.
Pouvoir législatif
[modifier | modifier le code]Le conseil communal est l'assemblée législative élue communale. Il est formé de 40 à 100 membres selon la taille et le nombre d'habitants de la commune. Ses tâches principales sont l'acceptation du budget et des comptes ainsi que le contrôle de la gestion de la commune. Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans selon la Constitution vaudoise du .
Pouvoir exécutif
[modifier | modifier le code]L'exécutif de la commune vaudoise est la Municipalité.
Élections
[modifier | modifier le code]Avant 2001, les autorités communales étaient élues tous les quatre ans.
Depuis 2001, les autorités communales sont élues tous les cinq ans au printemps au suffrage direct par les habitants.
Jusqu'en 1981[Depuis quand ?], les autorités communales sont élues par le Conseil communal nouvellement élu l'année précédente (élection indirecte). Les premières élections ouvertes aux femmes sont celles de 1962.
Législatures
[modifier | modifier le code]Les dates d'élections par législature sont les suivantes :
- 1958-1961
- 1962-1965
- 1966-1969
- 1970-1973
- 1974-1977
- 1978-1981
- 1982-1985 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : [...])
- 1986-1989 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : )
- 1990-1993 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : )
- 1994-1997 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : [...])
- 1998-2001 (1er tour : , 2e tour : [...], Syndic : [...])
- 2002-2006 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : )
- 2007-2011 (1er tour : , 2e tour : )
- 2011-2016
- 2016-2021
Notes et références
[modifier | modifier le code]- L'article 139 de la Constitution du canton de Vaud définit en ces termes l'autonomie communale:
« Les communes disposent d'autonomie, en particulier dans :- a) la gestion du domaine public et du patrimoine communal;
- b) l'administration de la commune;
- c) la fixation, le prélèvement et l'affectation des taxes et impôts communaux;
- d) l'aménagement local du territoire;
- e) l'ordre public;
- f) les relations intercommunales. »
- Constitution de 2003
- Loi fédérale sur les droits politiques
- Ordonnance sur les droits politiques
- Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
- Règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (RLEDP)
- Citoyenneté
- André Lasserre, David Auberson, « Daniel Druey » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- Patrick de Leonardis, « Victor Ruffy » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- Olivier Meuwly, « Louis Ruchonnet » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- Altermatt 1993, p. 83-84.
- Nicole Meystre-Schaeren, « Marc Ruchet » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- « 51e législature – Constitution définitive des groupes (état au 25.11.2019) », sur parlament.ch (consulté le )
- « Liste des conseillers nationaux par canton », sur parlament.ch
- A déjà siégé au Conseil national de 1999 à 2004
- « Base législative vaudoise », sur prestations.vd.ch (consulté le )
- [1]
- CH, VD. « Loi sur le Grand Conseil ». (version en vigueur : 1.9.2021) [lire en ligne]
- http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunal-cantonal/ Tribunal cantonal]
- http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunaux-darrondissement/ Tribunaux d'arrondissement]
- http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunaux-de-prudhommes/ Tribunaux de prud'hommes]
- http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunal-des-mineurs/ Tribunal des mineurs]
- Tribunal des baux
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Jérôme Cachin (ill. Mix & Remix), Institutions politiques vaudoises, Loisirs et Pédagogie, coll. « Comprendre », (1re éd. 2013), 104 p. (ISBN 978-2-606-01800-9).
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Histoire du Grand Conseil de la Constitution de 1803 à la Constitution de 2004
- Site internet du Grand Conseil
- Historique des députés du Grand Conseil