Quels sont les moyens d’action dont dispose la justice française pour identifier les nombreuses personnes qui, sous couvert d’anonymat ont adressé des messages de haine ou des menaces de mort aux auteurs de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris ou à certains artistes y ayant participé ? « Il existe une idée reçue, encore très ancrée mais fausse, selon laquelle on ne pourrait rien faire contre tous ceux qui, cachés derrière leur écran, diffusent la haine en ligne »,indique Me Alexandre Archambault, avocat spécialisé dans le numérique.

« L’intérêt des procédures judiciaires très médiatisées, comme celles lancées à l’occasion des JO, est de montrer qu’en matière de haine en ligne, l’impunité zéro n’existe plus,poursuit-il. Certes, tous les auteurs ne seront pas traduits en justice mais il est très vraisemblable qu’un certain nombre seront condamnés »,ajoute l’avocat qui se félicite notamment de la création en 2020 du Pôle national de la lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Ce cyberharcèlement a touché deux artistes ayant pris part à la cérémonie d’ouverture : la drag queen Nicky Doll et la DJ française Barbara Butch, militante féministe et lesbienne. Elles ont déposé plainte tout comme Thomas Jolly, le directeur artistique de la cérémonie. Dans une première plainte le 30 juillet, celui-ci a indiqué « être la cible sur les réseaux sociaux de messages de menaces et d’injures critiquant son orientation sexuelle et ses origines israéliennes supposées à tort ».

Le 3 août, Thomas Jolly a de nouveau déposé une plainte cette fois pour « menaces de mort »,en compagnie de deux autres organisateurs de la cérémonie : Alexandre Billard, directeur général adjoint de l’agence événementielle Ubi Bene et Thierry Reboul, directeur exécutif des cérémonies des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris.

Chacune de ces plaintes a donné lieu à l’ouverture d’une enquête par le parquet de Paris qui, pour Thomas Jolly et Nicky Doll, va être conduite par le PNLH. Cette structure a été mise en place en 2020 par le ministère de la justice qui souhaitait que les affaires « les plus significatives et complexes »en matière de haine en ligne soient traitées par une structure spécialisée ayant une dimension nationale.

Auparavant, tous les dossiers étaient traités au niveau local par les parquets qui, bien souvent, se heurtaient à des fins de non-recevoir quand elles sollicitaient la collaboration des grandes plates-formes du numérique. « Le problème est qu’il s’agit de sociétés étrangères qui fonctionnent avec des procédures de réquisitions très harmonisées et standardisées. Or, bien souvent, les demandes de la justice française n’aboutissaient pas car les parquets locaux connaissaient mal le fonctionnement des plates-formes qui préfèrent avoir un interlocuteur judiciaire unique et identifié dans chaque pays », indique Me Alexandre Archambault.

C’est cette logique qui a conduit à la mise en place du PNLH, doté aujourd’hui de six magistrats accompagnés de greffiers et d’assistants spécialisés. « Le pôle national s’est fait connaître des plates-formes et surtout il a appris comment faire des réquisitions pour obtenir, de leur part, l’adresse IP des auteurs des messages haineux, indique l’avocat. Ce n’est là qu’une partie du chemin. Car une fois que la justice a cette adresse IP, elle doit s’adresser aux fournisseurs d’accès à Internet des personnes concernées. Si c’est un hébergeur basé en France, cela va très vite pour avoir leur identité. Dans d’autres pays, c’est parfois plus compliqué ».

Dans bien des cas, les auteurs de messages malveillants agissent de manière impulsive et ne prennent aucune précaution en envoyant leurs messages via leur box Internet personnelle. « On se rend compte au moment des procès que cette haine en ligne émane de toutes les couches de la société. On voit des gens qui, dans la vie de tous les jours, sont sans doute très policés mais qui, derrière leur écran, peuvent déverser une haine sans limite », constate Me Archambault qui cite volontiers le cas de Magali Berdah pour illustrer son propos sur la fin de l’impunité totale.

Cette agente d’influenceurs a obtenu en mars dernier la condamnation, pour cyberharcèlement et menaces de mort, de 28 personnes l’ayant harcelée en 2022 et 2023. Elles ont écopé de peines allant de quatre mois de prison avec sursis à 18 mois de prison dont 12 mois de prison ferme, sous bracelet électronique.

« Le problème aujourd’hui reste le manque de moyens en France face au cyberharcèlement. Il y a six magistrats au pôle national contre une centaine en Allemagne. Et ce manque de moyens fait que, le plus souvent, les procès se déroulent parfois un ou deux ans après les dépôts de plainte à un moment où tout le monde, sauf les victimes, a oublié l’affaire. Ce qui renforce le sentiment d’impunité dans l’opinion »,indique Me Archambault.

Si la justice arrive à identifier et juger les haineux « ordinaires », agissant depuis la France, elle se retrouve cependant sans réels moyens pour identifier des personnes, notamment d’extrême droite, qui distillent leur venin numérique en utilisant des moyens sophistiqués de dissimulation ou agissent depuis certains pays comme la Russie.