Serpent de mer pour certains, solution incontournable pour d’autres, l’instauration de la proportionnelle aux élections législatives a refait surface depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin. De fait, ce mode de scrutin semble convaincre de plus en plus de formations politiques. Si Les Républicains y restent réfractaires, les partis de gauche composant le Nouveau Front populaire s’y montrent favorables, tout comme le MoDem et le Rassemblement national, qui le réclament depuis longtemps.

Serait-ce un levier pour éviter une nouvelle impasse politique ? Contrairement à un scrutin majoritaire, où le candidat arrivé en tête remporte l’ensemble de la circonscription, la proportionnelle a pour intérêt de répartir les sièges entre les listes, en fonction de leur nombre de voix. Ce système est « juste »,a martelé François Bayrou, président du MoDem et défenseur de longue date de cette solution, le 31 août dans Le Monde. « Chacun se présente sous ses couleurs, mais sait qu’il n’obtiendra pas la majorité seul. On est donc obligés de regarder ses concurrents comme de potentiels partenaires. Ça change tout. »

Anne-Charlène Bezzina, maîtresse de conférences en droit public à l’université de Rouen, met en avant deux principaux avantages : « La proportionnelle permet à la fois de mieux représenter toutes les sensibilités politiques, et d’installer une culture du compromis pour les inciter à travailler ensemble. »Autre atout, les partis peuvent se présenter seuls, sans avoir à conclure de coalitions avant les élections.Certains députés socialistes y voient le moyen de se libérer de leur alliance avec La France insoumise aux prochaines législatives.

L’un des travers serait toutefois de pousser à des «coalitions contre-nature »,selon Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, qui cite l’exemple de l’alliance entre le Mouvement 5 étoiles et la Ligue en Italie. De plus, « on a déjà plus ou moins la proportionnelle sans l’avoir, puisque ses effets sont là »,poursuit-il. L’équilibre des forces politiques dans une Assemblée nationale élue à la proportionnelle ressemblerait aujourd’hui sensiblement à celui de l’hémicycle actuel… Avec la même instabilité et difficulté à nouer des alliances.

Certains craignent aussi qu’elle favorise le Rassemblement national. Avec la proportionnelle, le parti d’extrême droite aurait obtenu autour de 188 sièges, contre 126 actuellement. En 1986, l’unique fois où elle a été appliquée à des législatives sous la Ve République, elle a ainsi débouché sur l’élection de 35 parlementaires frontistes. Un record, à l’époque…

Pour autant, quasiment tous les pays européens recourent déjà à la proportionnelle, ce qui permet d’avoir leur retour d’expérience. La plupart ont par exemple décidé d’instaurer un score plancher minimum pour obtenir des élus, afin d’éviter la dispersion des voix. À l’image de l’Allemagne, où les partis ne sont pas représentés s’ils ont reçu moins de 5 % des suffrages.

En mars dernier, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, proposait quant à elle d’introduire une « dose de proportionnalité »dans les départements les plus peuplés «où sont élus onze députés ou plus »(soit 26 % des députés).Un système qui a fait ses preuves au Sénat, où une part de proportionnelle est appliquée dans les départements comptant plus de trois sénateurs élus.

Même s’il est opposé à cette mesure, Jean-Philippe Derosier estime aussi que c’est « la seule envisageable dans le contexte actuel ». L’instauration de la proportionnelle peut, en effet, se faire par une simple loi, sans nécessiter de grande réforme institutionnelle. Maintes fois repoussée, alors qu’Emmanuel Macron l’avait érigée en promesse de campagne en 2017 et en 2022, l’élection des députés à la proportionnelle pourrait être le principal changement résultant de cette séquence politique mouvementée.