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Annuaire français de droit international, volume 26, 1980.

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Annuaire français de droit international, volume 26, 1980.

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Études

9 - 198
Naissance d'une Nation : le Zimbabwe  [article]
9 - 29
La France et les traités relatifs aux droits de l'Homme  [article]
31 - 43
La Convention de Madrid du 13 décembre 1979 — Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur  [article]
45 - 55
La deuxième Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération  [article]
57 - 87
La Conférence d'examen de la Convention interdisant les armes bactériologiques ou à toxines  [article]
89 - 99
Le statut du Chef d'État déchu  [article]
101 - 139
Taïwan — nouveaux aspects juridiques  [article]
141 - 174
Les Accords de Camp David (17 septembre 1978) et le Traité de paix israélo-égyptien (26 mars 1979)  [article]
175 - 192
L'admission d'un nouveau membre à l'Organisation de l'Unité africaine  [article]
193 - 198

Jurisprudence

201 - 406
L'arrêt de la Cour internationale de Justice sur le personnel diplomatique américain à Téhéran  [article]
201 - 224
La question du transfert du bureau régional de l'OMS devant la CIJ (avis consultatif du 20 décembre 1980)  [article]
225 - 249
Garantie de charge et réévaluation monétaire — L'affaire de l'emprunt Young (Sentence du 16 mai 1980 du Tribunal d'arbitrage des dettes extérieures allemandes)  [article]
250 - 273
Un arbitrage pétrolier : la Sentence Liamco  [article]
274 - 292
Note sur le Protocole relatif à la création d'un organe juridictionnel au sein de l'OPAEP  [article]
293 - 310
Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme en 1979  [article]
311 - 327
Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes  [article]
328 - 351
Activité de la Commission européenne des Droits de l'homme  [article]
352 - 368
Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies  [article]
369 - 384
Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail  [article]
385 - 406

Organisations universelles — Nations Unies

407 - 541
L'année des Nations Unies, problèmes juridiques — 1980  [article]
407 - 430
Travaux de la Commission juridique de la XXXVe Assemblée Générale des Nations Unies  [article]
431 - 465
La Commission du Droit International des Nations Unies  [article]
466 - 482
L'incapacité temporaire de l'Assemblée générale à élire le 10e membre non permanent du Conseil de Sécurité  [article]
483 - 502
Les accords de recrutement des fonctionnaires des Nations Unies par voie de concours — Vers une révolution dans le droit de la fonction publique internationale?  [article]
503 - 523
A l'occasion de l'entrée en vigueur de la Convention de Vienne sur le droit des Traités, réflexions sur la pratique suivie par le Secrétaire Général des Nations Unies dans l'exercice de ses fonctions de dépositaire  [article]
524 - 541

Droit économique et coopération internationale

542 - 686
Chronique de Droit international économique  [article]
542 - 592
La troisième décennie pour le développement  [article]
593 - 605
L'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel  [article]
606 - 624
La Conférence administrative mondiale des télécommunications de 1979 et le nouvel ordre juridique de l'éther  [article]
625 - 647
Les satellites de télévision directe : un programme commun franco-allemand  [article]
648 - 660
La protection internationale de la vie sauvage  [article]
661 - 686

Domaine public — Mer — Fleuve — Air

687 - 772
La notion d'utilisation des espaces marins à des fins pacifiques dans le nouveau droit de la mer  [article]
687 - 699
La législation américaine sur les ressources minérales solides des fonds océaniques  [article]
700 - 727
Le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM-ICES) et la formation d'avis scientifiques  [article]
728 - 740
La Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique  [article]
741 - 772

Organisation de l'Europe

773 - 789
La Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel  [article]
773 - 789
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1980  [autre]
790 - 808
Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1980  [autre]
809 - 869
Pratique française du droit international — 1980  [autre]
870 - 977
Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique — 1980  [autre]
978 - 1040
Bibliographie critique  [note bibliographique]
1041 - 1102
Revue des revues  [note bibliographique]
1103 - 1144
Contributeur :
Bibliographie systematique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française  [note bibliographique]
1145 - 1252
Enseignements et congrès  [autre]
1253 - 1256
Table des principales décisions jurisprudentielles citées  [tables et index]
1257 - 1312