Termes et conditions des applications open source GitHub

Dans cet article

Les présentes conditions générales des applications open source GitHub (« conditions d'application ») constituent un accord juridique entre vous (en tant qu'individu ou au nom d'une entité) et GitHub, Inc. concernant votre utilisation des applications de GitHub, telles que GitHub Desktop™ et documentation associée ("Logiciel »). Ces conditions d'application s'appliquent à la version de code exécutable du logiciel. Le code source du Logiciel est disponible séparément et gratuitement dans le cadre d'accords de licence de logiciel open source. Si vous n'acceptez pas tous les termes des présentes conditions d'application, ne téléchargez, n'installez, n'utilisez ou ne copiez pas le logiciel.

Connexion à GitHub

Si vous configurez le Logiciel pour qu'il fonctionne avec un ou plusieurs comptes sur le site web GitHub.com ou avec un déploiement de GitHub Enterprise Server, votre utilisation du Logiciel sera également régie par les Conditions d'utilisation du service du site web GitHub.com et/ou le contrat de licence applicable à votre déploiement de GitHub Enterprise Server (« Conditions GitHub »).

Toute utilisation du Logiciel qui enfreint vos Conditions GitHub applicables constituera également une violation des présentes Conditions d'application.

Licences open source et avis

La licence open source pour le Logiciel est incluse dans la documentation « Avis Open Source » qui est incluse avec le Logiciel. Cette documentation comprend également des copies de toutes les licences open source applicables.

Dans la mesure où les conditions des licences applicables aux composants open source exigent que GitHub fasse une offre pour fournir le code source en relation avec le Logiciel, cette offre est faite par la présente, et vous pouvez l'exercer en contactant GitHub : https://github.com/contact

Sauf accord écrit contraire avec GitHub, votre accord avec GitHub inclura toujours, au minimum, les présentes Conditions d'application. Les licences de logiciels open source pour le code source du logiciel constituent des accords écrits distincts. Dans la mesure limitée où les licences de logiciels open source remplacent expressément les présentes conditions d'application, les licences open source régissent votre accord avec GitHub pour l'utilisation du logiciel ou des composants spécifiques inclus du logiciel.

Logos de GitHub

L'octroi de licence inclus avec le Logiciel ne concerne pas les marques déposées de GitHub, qui incluent les logos du Logiciel. GitHub se réserve tous les droits de marque et de copyright dans et sur toutes les marques GitHub. Les logos de GitHub incluent, par exemple, les dessins stylisés qui incluent « logo » dans le titre du fichier dans le dossier « logos ».

Les noms GitHub, GitHub Desktop, GitHub pour Mac, GitHub pour Windows, l'Octocat et les logos et/ou noms stylisés GitHub associés sont des marques commerciales de GitHub. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser ces marques de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de GitHub, sauf dans les cas autorisés par la Politique d'Utilisation des Logos de GitHub : https://github.com/logos.

Confidentialité

Le Logiciel peut collecter des informations personnelles. Vous pouvez contrôler les informations que le logiciel collecte dans le panneau des paramètres. Si le Logiciel collecte des informations personnelles au nom de GitHub, GitHub traitera ces informations conformément à la Déclaration de Confidentialité GitHub.

Services Supplémentaires

Services de mises à jour automatiques

Le Logiciel peut inclure un service de mise à jour automatique ("Service »). Si vous choisissez d'utiliser le Service ou si vous téléchargez un Logiciel qui active automatiquement le Service, GitHub mettra automatiquement à jour le Logiciel lorsqu'une nouvelle version sera disponible.

Clause d'exclusion de responsabilité et limitations de responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, N'EST DONNÉE. VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. GitHub ne garantit pas que (i) le Service répondra à vos besoins spécifiques ; (ii) le Service est entièrement compatible avec une plate-forme particulière ; (iii) votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur ; (iv) les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables ; (v) la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel que vous avez acheté ou obtenu par le biais du Service répondra à vos attentes ; ou (vi) toute erreur dans le Service sera corrigée.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE GITHUB NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, DE FONDS DE COMMERCE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI GITHUB A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) LIÉS AU SERVICE, y compris, par exemple : (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service ; (ii) le coût d'acquisition de biens et services de substitution résultant de biens, de données, d'informations ou de services achetés ou obtenus par l'intermédiaire du Service ou de messages reçus ou de transactions conclues en utilisant celui-ci ; (iii) l'accès non autorisé à vos transmissions ou données ou leur modification ; (iv) les déclarations ou la conduite de tout tiers sur le Service ; (v) ou toute autre question relative au Service.

GitHub se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. GitHub ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour tout changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Divers

  1. Absence de Renonciation. Le fait que GitHub n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions relatives aux Applications ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

  2. Intégralité du Contrat. Ces conditions d'application, ainsi que toutes les déclarations de confidentialité applicables, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et GitHub et régissent votre utilisation du logiciel, remplaçant tout accord antérieur entre vous et GitHub (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'application ).

  3. Droit applicable. Vous acceptez que les présentes conditions d'application et votre utilisation du logiciel soient régies par la loi californienne et que tout litige lié au logiciel doit être porté devant un tribunal compétent situé à ou à proximité de San Francisco, Californie.

  4. Forfaits tiers. Le Logiciel prend en charge les « Packages » tiers qui peuvent modifier, ajouter, supprimer ou altérer la fonctionnalité du Logiciel. Ces packages ne sont pas couverts par les présentes conditions d'application et peuvent inclure leur propre licence qui régit votre utilisation de ce package particulier.

  5. Aucune modification ; Intégralité de l’Accord. Ces conditions d'application ne peuvent être modifiées que par un amendement écrit signé par un représentant autorisé de GitHub, ou par la publication par GitHub d'une version révisée. Ces conditions d'application, ainsi que toutes les licences et avis Open Source applicables et la déclaration de confidentialité de GitHub, représentent la déclaration complète et exclusive de l'accord entre vous et nous. Ces conditions d'application remplacent toute proposition ou accord préalable oral ou écrit, et toute autre communication entre vous et GitHub concernant l'objet de ces conditions.

  6. Stratégies en matière de licences accordées à GitHub. Les présentes Conditions générales relatives aux Applications sont régies par la présente licence Creative Commons Zero. Pour plus de détails, reportez-vous à notre référentiel sur les stratégies du site.

  7. Contactez-nous. Des questions sur les conditions d'utilisation ? Contactez-nous via le portail de support GitHub.