Créer, gérer et développer une entreprise
Les débouchés commerciaux sont nombreux en Europe. Il est important de connaître les règles à respecter pour créer une entreprise, notamment concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane, l’emploi et les normes applicables aux produits. Il existe également plusieurs fonds de l’UE dont les petites entreprises peuvent bénéficier.
Informations concernant:
- la procédure à suivre pour lancer votre start-up et les exigences légales. Informations sur la protection de vos idées commerciales, les règles relatives aux comptes annuels et aux fusions avec des sociétés étrangères, ainsi que sur la manière de tirer le meilleur parti du système d’échange de personnel;
- les règles relatives à la TVA et aux douanes, aux droits d’accise, aux sociétés mères et à leurs filiales, à l’impôt sur les sociétés, ou comment vérifier si une entreprise est enregistrée pour faire du commerce en Europe (numéro de TVA de l’UE);
- les normes et la conformité des produits. Les normes sont des lignes directrices volontaires qui fournissent des spécifications techniques pour certains biens, services et processus afin de contribuer à protéger l’environnement et la santé des consommateurs. Avant de vendre un produit dans un pays de l’UE, vous devez vérifier qu’il respecte les règles applicables dans ce pays et sur le territoire de l’UE;
- l’emploi et le bien-être du personnel. Découvrez les exigences fixées par la législation de l’UE concernant les conditions d’emploi du personnel, les modifications des contrats de travail, ainsi que l’information et la consultation du personnel. Il existe également des règles spécifiques pour les travailleurs du secteur des transports et les travailleurs détachés (salariés engagés dans un pays mais travaillant dans un autre).
Soutenir les petites et moyennes entreprises
Les petites et moyennes entreprises constituent l’épine dorsale de l’économie européenne et représentent 99 % de l’ensemble des entreprises de l’UE. Elles sont donc essentielles à la double ambition de l’UE de créer une économie durable et numérique.
L’UE offre un soutien aux petites entreprises par l’intermédiaire des autorités locales, régionales ou nationales. Les intermédiaires financiers tels que les banques et les sociétés de capital-risque fournissent également des financements sous la forme de prêts garantis par l’UE, de crédits-bail et de fonds propres.
Parcourez les options de financement sur le portail de l’UE pour les financements et les appels d’offres, qui se présente également sous la forme d’une application mobile. Disponible sur Android et iOS, cette application permet d’accéder facilement aux services de financement de l’UE à tout moment et en tout lieu.
Tous les citoyens de l’Union peuvent demander un financement de l’UE. Le portail de l’UE pour les financements et les appels d’offres est le principal point d’accès aux programmes de financement et aux possibilités en matière de marchés publics gérés par l’UE. Vous y trouverez des possibilités de financement dans un large éventail de domaines, dans le cadre de programmes phares de l’UE tels qu’Erasmus+, Horizon Europe et le Fonds social européen+.
Afin d’aider les petites et moyennes entreprises à exporter et investir en dehors de l’UE, la Commission fournit des informations sur l’accès aux marchés et les possibilités de mise en relation.
Pour obtenir des conseils et un soutien d’ordre général, contactez le réseau Entreprise Europe. Ce réseau aide les petites et moyennes entreprises à réaliser leurs ambitions internationales. Il propose des conseils spécialisés, des contacts et des événements pour vous mettre en relation avec les partenaires internationaux adéquats et vous aider à développer votre entreprise.