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Annuaire français de droit international, volume 42, 1996.

www.persee.fr/issue/afdi_0066-3085_1996_num_42_1

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Annuaire français de droit international, volume 42, 1996.

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In memoriam : René-Jean Dupuy, 1918-1997  [autre]
3 - 5
Remarques sur une révolution inachevée, le projet d'articles de la Commission du Droit international sur la responsabilité des Etats  [article]
7 - 32
Les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy, interdiction de commercer avec et d'investir dans certains pays  [article]
33 - 61

Opérations de maintien de la paix - Dénucléarisation - Contrôle des armements

62 - 205
La fin des opérations de maintien de la paix des Nations Unies  [article]
62 - 78
Les contrats de fourniture de biens et services dans le cadre des opérations de maintien de la paix  [article]
79 - 117
L'adoption du traité d'interdiction complète des essais nucléaires  [article]
118 - 136
Les garanties de l'Agence internationale de l'Energie atomique à l'épreuve des crises récentes du régime de la non-prolifération nucléaire  [article]
137 - 163
De Rarotonga à Bangkok et Pelindaba. Note sur les traités constitutifs de nouvelles zones exemptes d'armes nucléaires  [article]
164 - 186
L'interdiction ou la limitation d'emploi des mines. (Le protocole de Genève du 3 mai 1996)  [article]
187 - 205

État - Reconnaissance - Questions territoriales - Successions d'Etats - Minorités

206 - 314
La succession d'Etats en matière de traités et les Etats nouveaux (issus de l'ex-Yougoslavie)  [article]
206 - 227
La reconnaissance mutuelle entre les républiques de l'ex-Yougoslavie  [article]
228 - 233
L'administration de Mostar par l'Union européenne  [article]
234 - 254
Les accords récents conclus entre la Hongrie et ses voisins; stabilité territoriale et protection des minorités  [article]
255 - 272
Aspects juridiques du retour de Hong-Kong à la Chine  [article]
273 - 295
Le problème de l'appropriation de Takeshima (Tokdo) : un conflit territorial irrésolu entre le Japon et la Corée du Sud, thèse japonaise  [article]
296 - 307
Le nouveau canal interocéanique au regard du droit international  [article]
308 - 314

Juridictions et arbitrages internationaux

315 - 551
Les avis consultatifs rendus par la CIJ le 8 juillet 1996 sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé (O.M.S.) et sur la licéité de la menace et de l'emploi d'armes nucléaires (A.G.N.U.)  [article]
315 - 336
Armes nucleaires et droit international. A propos des avis consultatifs du 8 juillet 1996 de la Cour internationale de Justice  [article]
337 - 356
L'affaire relative à l'application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie). Arrêt du 11 juillet 1996, exceptions préliminaires  [article]
357 - 386
L'arrêt de la C.I.J. du 12 décembre 1996 (exception préliminaire) dans l'affaire des plate-formes pétrolières (Rép. islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)  [article]
387 - 408
Les mesures conservatoires rendues par la Cour Internationale de Justice, le 15 mars 1996, dans le différend frontalier entre le Cameroun et le Nigeria  [article]
409 - 427
Les suites des décisions de la Cour internationale de Justice  [article]
428 - 442
Le refus de révision pour erreur de fait d'une sentence arbitrale : un précédent décevant (affaire de la Laguna del Desierto)  [article]
443 - 476
Le compromis d'arbitrage signé par l'Erythrée et le Yemen à Paris le 3 octobre 1996  [article]
477 - 481
Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies (1996)  [article]
482 - 503
Jurisprudence du Tribunal administratif de l'O.I.T.  [article]
504 - 531
Cour de Justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (1996)  [article]
532 - 551

Organisation des Nations Unies et autres organisations internationales

552 - 678
L'année des Nations Unies - Questions juridiques  [article]
552 - 575
Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale  [article]
576 - 588
Travaux de la Commission du Droit international  [article]
589 - 628

Chronique des institutions spécialisées

629 - 644
Une révolution tranquille dans le droit des traités : l'abrogation des conventions internationales du travail obsolètes.  [article]
629 - 635
Clandestins ou privilégiés ? Les fonctionnaires internationaux en poste à Genève et domiciliés en France et la ratification de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées  [article]
635 - 644
Le «panel d'inspection» de la Banque mondiale  [article]
645 - 661
La couverture sociale des fonctionnaires et agents des organisations internationales  [article]
662 - 678

Droits de l'homme

679 - 806
Jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies (1993-1996)  [article]
679 - 714
Questions générales de droit international examinées par la Cour interaméricaine des droits de l'homme  [article]
715 - 732
La réparation dans le système interaméricain des droits de l'homme. A propos de l'arrêt Aloeboetoe  [article]
733 - 747
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1996  [article]
748 - 783
Activité de la Commission européenne des droits de l'homme (1995-1996)  [article]
784 - 806

Droit international économique - Coopération technique - Environnement

807 - 893
Chronique de droit international économique  [article]
807 - 844
La procédure d'examen en appel de l'Organisation mondiale du Commerce  [article]
845 - 863
Les pratiques restrictives du commerce : La question de la répartition des compétences entre la Communauté européenne et ses Etats membres dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce  [article]
864 - 871
Le traité sur la Charte européenne de l'énergie (17 décembre 1994)  [article]
872 - 893

Problèmes intéressant la France

894 - 945
Les contentieux liés à la reprise des essais nucléaires français  [article]
894 - 928
Le Consul Général de France à Jérusalem ; aspects historiques, juridiques et politiques de ses fonctions  [article]
929 - 945
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 1996  [article]
946 - 964
Jurisprudence française relative au droit international  [article]
965 - 1010
Pratique française du droit international  [article]
1011 - 1064
Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique (année 1996)  [autre]
1065 - 1088
Notes de lecture  [note bibliographique]
1089 - 1093
Bibliographie critique  [note bibliographique]
1094 - 1158
Revue des revues  [note bibliographique]
1159 - 1199
Contributeur :
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international public publiés en langue française  [note bibliographique]
1200 - 1294
Enseignements et Congrès  [article]
1295 - 1298
Tables  [tables et index]
1299 - 1345